Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas de conformité à une juridiction particulière.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Brevuno Xalique (« le Service »), destinés à fournir des outils d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement. En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Nature du Service
Brevuno Xalique met à disposition des outils d'analyse, de simulation et de suivi fondés sur des données de marché et des méthodes de gestion du risque. Le Service ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une gestion de portefeuille sous mandat. Les informations, indicateurs et scénarios présentés sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
3. Absence de garantie de résultat
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Les performances passées, simulées ou historiques ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Brevuno Xalique ne garantit ni la fiabilité absolue, ni l'exhaustivité, ni l'exactitude continue des données et analyses fournies.
4. Éligibilité et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service peut être réservé aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi applicable.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Service ;
- Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus et analyses sans autorisation écrite préalable ;
- Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, méthodologies, interfaces, visuels, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Brevuno Xalique ou de ses concédants. Aucune licence autre que celle nécessaire à l'usage personnel du Service n'est accordée à l'Utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Brevuno Xalique ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service, de décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, d'interruptions de service, ou d'inexactitudes dans les données affichées. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
8. Suspension et résiliation
Brevuno Xalique se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte.
9. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Brevuno Xalique, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.